Quand on ouvre une entreprise ou une microentreprise, quelques obligations s’imposent. L’une d’entre elles concerne l’assurance professionnelle. Que doit-on assurer, quels types d’entreprises sont concernés et vers qui se tourner, c’est ce que nous allons voir ensemble.
1. Les entreprises soumises à l’obligation d’assurance
Tout d’abord il faut savoir que les entreprises ne sont pas toutes soumises à la même obligation. Par exemple, une assurance multirisque professionnelle pour votre activité d’autoentrepreneur n’est pas toujours requise, alors que pour une EURL ou une SARL, elle l’est. De même que vous n’aurez pas à souscrire les mêmes couvertures, que vous soyez un travailleur indépendant ou que vous ayez des salariés dans votre entreprise. Vous trouverez la réglementation précise concernant votre activité dans le Code des Assurances ainsi que dans les textes qui régissent votre profession.
Si l’assurance professionnelle n’est pas obligatoire pour les autoentrepreneurs, elle est tout de même fortement recommandée.
2. Le minimum légal
Toute entreprise doit souscrire a minima un contrat d’assurance multirisque professionnelle. Cette assurance couvre trois types d’événements :
- les biens de l’entreprise : bâtiments, voitures ou camionnettes ;
- les personnes : les salariés doivent bénéficier d’une protection sociale (mutuelle, retraite, prévoyance), ainsi que pour leurs déplacements professionnels ;
- l’activité : c’est-à-dire que l’on doit pouvoir couvrir tous les dommages provoqués par l’entreprise engageant sa responsabilité. Si on prend l’exemple d’un professionnel du bâtiment, il devra en plus de l’assurance multirisque professionnelle souscrire une assurance décennale.
3. Les cas particuliers des mutuelles et prévoyances
Nous venons de voir que toute entreprise doit proposer une mutuelle et une prévoyance à ses employés. Toutefois, il faut savoir que toutes les compagnies d’assurances ne couvrent pas tous les types d’activités. Par conséquent, il est possible que vous deviez souscrire ces contrats dans des agences différentes. Mais alors, comment savoir où s’adresser ? C’est simple, cela est lié à la convention collective à laquelle vous êtes rattaché.
Il suffit donc, lorsque vous contactez un assureur, de demander en préambule si sa compagnie prend en charge cette convention collective.
Mais là encore, vous pouvez trouver une mutuelle chez l’un et la prévoyance chez l’autre car il n’est pas automatique que cet assureur propose des contrats pour les deux.
4. Comment trouver mon contrat d’assurance multirisque professionnelle
Une fois que vous avez sélectionné les compagnies assurant les entreprises de votre convention collective, le choix se fait de la même manière que pour vos assurances personnelles. Vous évaluez vos besoins, demandez des devis, comparez-les puis souscrivez le contrat qui correspond le plus à vos attentes actuelles et futures.
En effet, imaginez que vous êtes en entreprise individuelle, mais que finalement, vous embauchiez quelqu’un pour travailler avec vous. C’est une super nouvelle parce que cela indique que vous avez de plus en plus de clients, mais du côté des assurances, si vous n’avez pas anticipé cela, vous risquez de devoir effectuer de nouvelles recherches pour protéger votre collaborateur. Nous ne pouvons donc que vous conseiller lorsque vous prenez contact au départ de demander ce qu’il se passera à votre assureur si votre entreprise évolue en ce sens.
